Transition écologique : quels enjeux face aux prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE)

Par petites touches, le dialogue social se teinte de vert : la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a d’ailleurs ajouté les enjeux environnementaux aux prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE). « Ce cadre légal assoit la légitimité des représentants du personnel à poser le sujet sur la table », explique Adrien Gaillard, secrétaire du CSE du groupe de services informatiques Hifield, qui compte 250 salariés. Un sujet d’autant plus crucial que « la transition écologique va amener les marchés à se transformer, comme par exemple celui de l’automobile, et les emplois vont en être affectés. Le dialogue social doit impérativement accompagner cette transition », avertit Jean-Baptiste Obéniche, responsable du pôle innovation, diversité et performance au travail d’EDF, et administrateur de l’association Réalités du dialogue social, qui regroupe plus de 300 membres (entreprises, structures publiques et organisations syndicales salariales et patronales).

Changer la culture d’entreprise pour promulguer la transition écologique

Comment ? En poussant, par exemple, l’entreprise à faire un bilan carbone, en incitant la direction à former les salariés au numérique responsable, voire à changer de prestataire pour diriger l’épargne salariale vers des fonds respectueux de l’environnement.

Car l’état d’esprit des salariés évolue. « Les jeunes sont particulièrement sensibles à la question environnementale et sont en demande d’actions », constate Magali Frey, membre du CSE de Cap Gemini Invent, filiale conseil du groupe Cap Gemini. Les entreprises l’ont bien compris et en font un argument de la marque employeur.

Une commission écologie nécessite de l’expertise technique

Pourtant, les compétences nécessaires sont très techniques. « L’exercice n’est pas facile car, ce qui est nouveau, c’est qu’il faut tenir compte de la dimension environnementale dans toutes les négociations. Ainsi, pour chaque accord nous devons avoir les outils techniques et réglementaires pour faire bouger les lignes », souligne Magali Frey. « La loi est certes imparfaite, reconnaît Jean-Baptiste Obéniche, mais c’est un pied dans la porte pour installer le sujet dans le dialogue social. » « Les choses évoluent dans le bon sens, mais hélas pas assez vite » , regrette cependant Adrien Gaillard.

L’influence de l’actualité et notamment de la guerre en Ukraine pourrait aussi se faire sentir. Soit celle-ci reporte à des jours meilleurs le Green Deal européen, soit, face au problème de la dépendance énergétique, les entreprises cherchent des solutions (plus de sobriété dans la consommation, diversification des approvisionnements, valorisation des déchets…). « Autant d’innovations qui sont à discuter avec les partenaires sociaux », estime Alexis Bugada. « Nous sommes au début de la démarche, mais il va falloir progresser rapidement, souligne, pour sa part, Jean-Baptiste Obéniche. Le coût des hydrocarbures va augmenter, donc les modalités de production, de distribution et de transports vont changer. Nous avons besoin d’une multiplicité d’actions. Sans attendre le grand soir, il faut agir ici et maintenant. »