Quelles seront les substances chimiques sanctionnées par redevance ?

L’arrêté interministériel établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuse à compter du 1er janvier 2022 est paru au Journal officiel du 26 décembre. Les modifications sont conformes à celles contenues dans le projet de texte soumis à la consultation du public, en octobre dernier.
Elles prennent en compte les dernières connaissances scientifiques sur la classification des substances, comme l’avait indiqué le ministère de l’Environnement pour la Transition écologique. Quelles sont ces substances et ou sont-elles utilisées ? Comment seront perçues les redevances ? Et qui va payer ? Explications dans cet article…

En octobre dernier, le ministère de la Transition écologique a publié un projet de texte pour consultation publique qui indiquait que des modifications seraient apportées à la liste des substances chimiques soumises à la redevance pour pollution diffuse à compter du 1er janvier 2022.

Aujourd’hui, juste à temps pour la nouvelle année, ce projet de texte a été transformé en un arrêté interministériel qui a été publié au Journal Officiel le 26 décembre. Cet arrêté tient compte des dernières connaissances scientifiques en matière de classification des substances.

Quelles sont ces substances et ou sont-elles utilisées ?

L’utilisation de produits chimiques dangereux dans l’agriculture, dans les cosmétiques et pour l’entretien des espaces verts augmente les risques pour la santé humaine sur les lieux de travail mais aussi pour les milieux aquatiques. Cette année, huit nouvelles substances chimiques ont été ajoutés à la liste des substances chimiques sanctionnées par la redevance :

• Les substances chimiques classées CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) : dodémorphe et penflufen
• Les substances chimiques classées Santé A : formétanate-chlorhydrate et disulfure de diméthyle (DMDS)
• Les substances chimiques d’Env A : oxathiapiproline, méfentrifluconazole, fenpicoxamide et fluroxypyr-méptyl.

Par ailleurs, deux substances chimiques pourraient être retirées de la liste des substances chimiques sanctionnées par la redevance : le dicamba diméthylammonium et le prochloraz-manganèse.

Ils ne sont pas mentionnés dans la réglementation relative à l’autorisation des matières actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques

selon le ministère de la Transition écologique

Enfin, treize substances chimiques changent de catégorie 1, 2 et 3. Il s’agit du  bromuconazole, foramsulfuron, mésotrione et sedaxane qui intègrent la catégorisation CMR. Cependant, dans le cas du thiencarbazone-méthyle, on lui a attribué la classe Env A, alors qu’il était dans la classification CMR. L’hymexazol est passé de Env B à CMR.

Le Pyrimiphosmethy a retrouvé la classe Santé A au lieu de Env A. Au lieu d’être inscrit sur la liste Env B, le Quinmerac a été désigné comme Env A. Le Fluxapyroxad est passé de CMR à Santé A. Ainsi que 4 autres substances ont vu leurs mentions modifiées : diméthomorphe (exclusion), étoxazole (substitution), isopyrazam (exclusion) et flumetraline (substitution).

Qui va payer ces redevances et comment seront-elles perçues ?

Les redevances pour les substances chimiques seront perçues par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de pesticides ou de semences traitées. Les redevances seront basées sur la quantité de polluants déversés dans les masses d’eau. Les activités polluantes seront soumises à un barème dégressif en fonction de leur niveau d’impact environnemental.

Les contribuables sont les acheteurs finaux (agriculteurs, particuliers achetant un service de traitement des semences…)

selon le ministère

Le ministère explique que les personnes qui utilisent ces produits chimiques ne sont pas seulement des agriculteurs, mais aussi des consommateurs.

La redevance est calculée sur la quantité de substances dangereuses présentes dans les produits phytopharmaceutiques. Son taux est déterminé par les critères de préoccupation établis par le règlement du 21 octobre 2009 relatif au marché des produits phytopharmaceutiques, ainsi que par les niveaux de dangerosité attribués aux substances chimiques selon la règle CLP. 
En fonction de la catégorie de substances concernées, cette redevance varie de 0,90 à 9 euros par kilogramme. Une redevance qui paraît bien dérisoire face aux risques sanitaires ! 
Mettre en place des pratiques agricoles basées sur un développement durable des activités humaines est un impératif si l’on veut diminuer les risques chimiques de pollution des eaux de surface mais aussi des nappes phréatiques.