Hausse des aides fiscales pour l’achat de véhicules propres

Le gouvernement vient d’annoncer son plan de relance du secteur automobile. Pendant la période COVID-19 les ventes de voiture se sont écroulées. En avril, les ventes ont reculé de 88,8 %. Le Comité des constructeurs français d’automobiles table sur une baisse de 20 % du marché sur l’année 2020, mais cela pourrait être bien pire si le plan de relance du gouvernement n’est pas à la hauteur.
Le ministre des transports qui avait voulu aligner le prix du diesel sur celui de l’essence et qui avait conduit au mouvement des gilets jaunes, semble déterminé à relancer le secteur coûte que coûte. Pendant la pandémie, des prêts très conséquents ont été accordés aux constructeurs français pour qu’ils puissent faire face à la crise, c’est désormais à coups de subventions que l’État espère sauver les emplois du secteur. Ces aides fiscales sont-elles adaptées à la situation ? Qui va pouvoir en bénéficier et sous quelles conditions ? On vous explique tout dans cet article…

Quelles sont les aides et primes à l’achat de voiture ?

Mardi 26 mai c’est le président lui-même qui est monté au créneau pour annoncer les nouvelles mesures fiscales : un bonus écologique boosté et une prime à la conversion élargie.

• Le bonus écologique

Pour le particulier, il passe de 6 à 7000€ pour l’achat d’un véhicule neuf d’une valeur inférieure à 45000€. Pour les professionnels, on passe de 3 à 5000€.
Le gouvernement va aussi mettre en place, pour la première fois, un bonus de 5 000 euros pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km), et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 euros, pour les particuliers comme pour les entreprises.

On peut regretter que l’Etat maintienne la prime à la conversion de 3000 € pour l’achat d’un véhicule thermique 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion

Autre problème selon nous et de taille, les conditions d’utilisation des véhicules électriques sont encore très contraignantes. L’autonomie des véhicules 100% électrique reste une contrainte sérieuse et les bornes de rechargement sont très inégalement réparties selon les territoires. Le prix élevé de l’électrique cumulé à ces deux freins poussent les français à investir plutôt dans l’hybride que le tout électrique. Dans ce contexte, on peut regretter que l’hybride rechargeable ne bénéficie pas des mêmes aides !

Avec le basculement progressif d’une partie de la mobilité vers l’électrique, le besoin de batteries en Europe devient un enjeu crucial. La production mondiale est cependant centrée en Asie, et particulièrement en Chine. Selon une étude du Boston Consulting Group, les besoins en cellules de batteries pourraient atteindre 400 gigawatt heures par an à l’horizon 2025, soit l’équivalent de ce que pourraient produire dix usines géantes sur le continent européen.

Or, dans une voiture électrique, la batterie représente environ 35 % du prix final. L’enjeu est colossal, sur les plans de l’emploi et de la souveraineté technologique, et il est bien compris au niveau européen. Depuis deux ans, deux projets, l’un européen, l’autre franco-allemand, tentent de bâtir une filière industrielle compétitive. PSA et SAFT, filiale de Total, se sont associés pour installer une « gigafactory » sur le site de la Française de mécanique, près de Lens.

• La prime à la conversion est élargie

La prime à la conversion en vigueur pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion va, quant à elle, être élargie à partir du 1er juin pour concerner plus de modèles et plus de ménages. Depuis le 1er mars dernier, pour en bénéficier, plusieurs conditions devaient être remplies : ne pas dépasser un certain niveau de revenus, mettre à la casse un vieux véhicule diesel ou essence, et acquérir un véhicule peu polluant dont les émissions sont inférieures à 144 g/km, autrement dit les véhicules électriques et hydrogènes, les véhicules gaz et hydrides rechargeables, ou les véhicules classés Crit’air 1 ou 2.

Le Gouvernement va désormais privilégier les ménages dont les revenus sont inférieurs à 18 000 euros net par part et la mise à la casse de véhicules plus récents (Crit’air 3). Les ménages recevront une aide de 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique (essence ou diesel) ou hybride, et de 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique, cumulable avec le bonus. Ces aides ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli. En 2018, 253 000 personnes avaient bénéficié de la prime à la conversion.

L’achat de véhicules diesel ou essence sera donc subventionné ! Une mesure qui va à contre sens du Green Deal soutenu par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Certes, les mesures de confinement ont fait temporairement baisser les émissions de gaz à effet de serre. Mais cela donne aussi la mesure du chemin à parcourir : les rejets carbonés devraient diminuer entre 5 % et 15 % sur l’année 2020 en France, selon le Haut Conseil pour le climat. Une baisse massive, mais inférieure à ce qui est nécessaire pour espérer atteindre un jour les objectifs de l’accord de Paris.

Dans le contexte actuel ou les prix du pétrole sont très bas, pour que les particuliers puissent acquérir des véhicules électriques, l'Etat devrait peut-être indexer la TVA sur le niveau de CO2 des véhicules, et de la rendre récupérable pour les entreprises qui achètent des véhicules propres. L'Etat promet que dans les trois prochaines années, plus d'un milliard d'euros seront investis en France par les grands équipementiers dans les technologies de la transition énergétique (batteries, chaînes de traction électriques, technologies hydrogène). Et ca tombe très bien car hier, la Commission européenne a mis sur la table 750 milliards d'euros sous forme de prêts et de subventions. Une occasion sans précédent pour les 27 États membres de financer leur transition écologique. Cela sera t-il suffisant ? Affaire à suivre...