Quelles aides pour une installation photovoltaique ?

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires pour alimenter votre foyer en électricité ? Globalement, il faut compter entre 20 et 25000 € pour l’acquisition et la pose d’un kit de 3 kWc produits à partir d’énergie solaire photovoltaïque. Votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, pour partie, par des aides publiques et dans certains cas générer des revenus ! Le temps de retour sur investissement est en moyenne de 5 à 7 ans. Mais pour faciliter cette acquisition, tout de même coûteuse, de nombreuses aides vous sont accessibles !

Quelles aides financières pour l’installation et la production d’électricité solaire photovoltaïque ?

Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économies d’énergie.

Prime à l’autoconsommation en euros par kWc*

• La prime à l’autoconsommation photovoltaïque*
  Les installations de vente en surplus sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.

* L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de réduire sa dépendance vis-à-vis du réseau national d’électricité.

Taux de TVA réduit du solaire

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc en autoconsommation totale ou vendant le surplus ou la totalité de l’électricité produite peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

Peut-on bénéficier d’aides supplémentaires ?

• Les aides des collectivités locales
  Vous êtes peut-être éligible à des aides locales en plus des aides de l’État ! Renseignez-vous auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les soutiens financiers dont vous pourriez bénéficier.
• L’ANAH
  L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide “Habiter Mieux” s’adresse au propriétaire qui loue ou occupe un logement. Il s’adresse également au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l’immeuble. Lisez aussi le guide pratique des aides à l’installation (pas de fiscalité mais du conseil)
• Le Fonds Chaleur géré par l’ADEME
  Promesse de l’État sur les énergies renouvelables (EnR), le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises – plus d’infos ici >>
• La vente du surplus d’électricité
  Depuis 2017, il est également possible de vendre son surplus d’électricité au fournisseur choisi (Électricité de France-EDF ou une régie locale de distribution d’électricité). Les tarifs d’achat sont fixés par l’arrêté du 9 mai 2017. Tous les ans, à la date d’anniversaire de la mise en service de votre installation photovoltaïque, vous envoyez votre facture au producteur qui vous achète l’électricité.

Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?

Le montant de la prime et du tarif d’achat initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou EDF). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat. Le contrat d’achat est en général conclu pour une durée de 20 ans.

Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise disposant de la qualification RGE est obligatoire pour :

• les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
• les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018)

Cas particuliers des aides publiques solaires

Pour bénéficier d’une aide publique à l’électrification photovoltaïque en site isolé, le propriétaire du site doit se rapprocher de sa commune, aucune étude et aucun travaux ne doivent démarrer sans son accord.
Les aides financières peuvent venir du FACE (fonds d’amortissement des charges d’électricité) en zone d’électrification rurale ou de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et EDF en zone d’électrification urbaine. La collectivité qui souhaite électrifier un site isolé peut contacter son syndicat ou son distributeur d’électricité et solliciter les conseils techniques de l’Ademe.