Plastiques à usage unique, les mesures se renforcent

Je vous invite à lire l’excellent article de GIULIETTA GAMBERINI (Journaliste à l’AFP) et repris par la Tribune du 20 décembre. Nos confrères ont fait un vrai décryptage du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire clôturé dans la nuit du 19 novembre à l’Assemblée nationale. Si quelques axes directeurs importants sont tracés, on peut regretter la frilosité du timing de déploiement des mesures. Le calendrier sera-t-il respecté ? C’est le point clé de toutes ces réformes… Décryptage avec 4 mesures phares qu’il fallait prendre et où l’assemblée a manqué du courage politique.

Article mis a jour - initialement publié le 03/01/2020

Fast food : Burger king, Mac Donald, Quick

1er janvier 2023 : fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods ainsi que pour les jouets offerts avec les menus enfants. Il était temps d’inscrire cela dans la loi car ces géants du fast food génèrent des milliers de tonnes de déchets par an. Des déchets qui ne sont pas triés ; plastiques, papiers et restes alimentaires (compostable) sont jetés dans la même poubelle !

Indice de “réparabilité” pour les équipements

Il permettra aux consommateurs de savoir si leurs produits sont facilement réparables ou non. Cet indice sera renforcé par une obligation d’informer sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d’ameublement.
Ceci aurait pu être une bonne mesure, si des sanctions financières avaient été prévues pour les industriels qui ne respecteraient pas la loi. Étant donné que 80% de vos appareils électroniques sont importés de la Chine, savoir que votre lave-linge est bien réparable est une chose ; mais le renvoyer au SAV à Shenzen en est une autre. La fin de l’obsolescence programmée des appareils électroniques n’est pas pour demain !

Interdiction de détruire les invendus non alimentaires

Le texte interdit la destruction d’invendus non alimentaires neufs et crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage. Quid des invendus alimentaires ?? La loi est déjà très floue à ce niveau et on sait que certains patrons d’hyper et de supermarchés, jettent les invendus alimentaires dans des conténaires fermés à clé !
Le texte prévoit également la création d’un fond de réemploi à hauteur de 30 millions d’euros destiné aux recycleries, ressourceries et autres structures de l’économie solidaire, voire aux entreprises privées, sous condition.

Vient-on de créer un fond qui va aller financer des centres de tri privés qui font déjà bien mal leur travail et à prix exorbitant ? Le coût de traitement des déchets est une charge en constante augmentation pour presque toutes les communes en France. Les français le constatent tous les ans avec l’augmentation de leurs impôts locaux ; alors qu’en parallèle, ils font des efforts sur le tri de leurs déchets. N’aurait-il pas été plus judicieux de remettre un peu plus d’État ou de contrôle dans tout cela ? Quelles seront les conditions pour que des sociétés privées (Véolia & co) bénéficient de ces crédits ? Affaire à suivre…

Collecte des bouteilles plastiques, consigne ou pas ?

Les textes ne sont pas clairs et laissent à penser que pas mal d’eau va s’écouler sous les ponts avant que quelque chose de sérieux ne soit fait pour les bouteilles plastiques. L’assemblée nationale botte en touche et rejette la responsabilité sur les collectivités qui ont jusqu’en 2023 pour tenter de montrer qu’elles peuvent améliorer la collecte des bouteilles, sans passer par la consigne. Comme si les collectivités n’avaient pas déjà trop de choses à gérer et sans les budgets qui vont avec !

Pourquoi ne pas nous inspirer des norvégiens ? Là-bas, la consigne des bouteilles en plastique a permis d’atteindre un taux de collecte de 88 % en 2018, contre 57 % en France. Cité en exemple, en France, par les partisans de l’instauration d’une consigne des canettes et des bouteilles en plastique, le dispositif de collecte scandinave repose sur un système complexe, alliant innovations technologiques et incitations législatives. Une nouvelle filière pourrait voir le jour mais encore une fois l’Etat est trop frileux !

Interdiction des emballages plastique pour les fruits et légumes

À partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique (notez cependant qu’afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes produits ou importés avant le 1er janvier 2022 bénéficieront d’un délai de tolérance de 6 mois pour être écoulés).

Au total, c’est une trentaine de fruits et légumes frais non transformés qui devront être vendus sans emballage plastique.

Seront concernés pour les légumes : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines.
Seront concernés pour les fruits : pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, etc.

Pour les produits présentant un risque important de détérioration lors de leur vente en vrac, l’application de l’interdiction sera progressive. Par exemple, les pêches et abricots, les fruits mûrs à point, les graines germées, les fruits rouges, ou encore les légumes « primeurs », c’est-à-dire récoltés au printemps, avant leur pleine maturité, bénéficieront d’un calendrier permettant de trouver et de déployer des solutions alternatives d’ici au 30 juin 2026.

Pour connaitre le détail de ce calendrier, vous pouvez consulter le Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021

La France s’était engagée à atteindre l’objectif européen de 50% de recyclage d’ici à 2020. Nous sommes très loin de l’objectif pris lors des accords de Paris. Des efforts considérables sont nécessaires à cet égard et les mesures prises dans cette loi sont très largement insuffisantes. On a donc plus qu’à espérer un changement des comportements…