Label bas-carbone, à quoi çà sert ?

Le label “bas carbone” développé par le ministère de la Transition écologique et solidaire a été lancé début 2019. Ce label de compensation permet de garantir que le CO2 est bien réduit et assure ainsi la qualité et l’intégrité environnementale des projets. Dans une démarche de neutralité carbone pour 2050, ce label permet de financer des projets locaux de compensation, situés sur le territoire national. Sur une base volontaire, des collectivités, citoyens ou entreprises peuvent ainsi financer des projets en forêt, agriculture, transports, bâtiments, etc. Explications dans cet article…

Le fonctionnement du Label bas-carbone

Le Label bas-carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.

Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d’émissions associées aux projets sont calculées.

Les réductions d’émissions permises par les projets bénéficiant du Label bas-carbone et correspondant à une amélioration de la situation actuelle et tendancielle définie par le scénario de référence sont ensuite reconnues à la suite d’une vérification par un tiers indépendant et de leur financement.

Une fois reconnues, ces réductions d’émissions sont inscrites sur le registre dédié : pour chaque réduction d’émission il est ainsi possible de connaitre le porteur de projet ou le mandataire ainsi que le(s) financeur(s) du projet. Ces réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables.

Les secteurs d’activité concernés

Le Label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : forêt, agriculture, transports, bâtiment, etc.

• Forêt
  Jusqu’en 2019, les entreprises désireuses de compenser leurs émissions étaient orientées vers des projets internationaux puisqu’aucun projet de compensation n’était possible en France. Cette situation a créé beaucoup de frustration et empêchait les entreprises françaises de compenser leurs émissions incompressibles qu’elles n’étaient pas parvenues à réduire dans leur pays. Désormais trois méthodes relatives aux projets volontaires de conversion de taillis en futaie sur souches (balivage), de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégradés (reboisement) développées par le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone. Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois.
  Les dramatiques incendies qui ravage la planète accélère une forme de prise de conscience autour du rôle fondamental que jouent les forêts dans la régulation du climat. Non seulement les forêts absorbent du CO2 pour le stocker dans le bois, mais elles protègent également la ressource en eau, la biodiversité et améliorent la qualité de l’air. Un mètre cube de bois en forêt stocke environ une tonne de gaz carbonique. La forêt demeure ainsi le deuxième puits de carbone mondial après les océans.

• Agriculture
  Une méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures développées par l’Institut de l’élevage (Idele) a été approuvée dans le cadre du Label bas-carbone. Cette méthode multi-leviers explicite les exigence applicables aux projets en agriculture, dont la façon d’évaluer les réductions d’émissions ainsi que les modalités de fonctionnement des projets.

• Autres secteurs
  Si vous souhaitez développer une méthode dans un périmètre qui n’est pas déjà couvert par une méthode approuvée ou en cours de développement, merci de consulter au préalable le référentiel du Label bas-carbone et de renseigner le formulaire de notification d’intention de développer une méthode prévu à cet effet

WeNow, l’initiative Pyramide à prendre en exemple

La France connaît depuis 4 ans des épisodes de sécheresse importants, qui ont des conséquences dramatiques à court et moyen terme. Ces épisodes affectent fortement les peuplements qui dépérissent, favorisant les attaques d’insectes comme les scolytes, et finissent par mourir.

Un hectare de reboisement permet de séquestrer entre 100 et 200 tonnes de CO2 sur une période de 30 ans.

Découvrez le projet de Compensation carbone innovante par WeNow

WeNow qui a d’ores et déjà développé un écosystème d’acteurs fiables et intègres pour structurer le développement à grande échelle de grands projets de compensation carbone par reforestation. Dans le cas du nouveau projet de la forêt de la Pyramide (69), WeNow en est le développeur et le co-financeur – il attribuera les tonnes de CO2 séquestrées et certifiées à ses clients contributeurs. L’ONF en est l’opérateur technique, aussi bien pour les aspects méthodologiques que pour la réalisation des opérations de plantation et d’entretien. Les collectivités territoriales propriétaires, ici le Département du Rhône, interviennent dans le cofinancement du projet.

A l’heure où l’urgence climatique se fait de plus en plus sentir, il est important de multiplier les solutions permettant d’enrayer le réchauffement climatique. La compensation carbone est un des outils à notre disposition qui permet d’agir de manière concrète.